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Rapport du comité d’examen indépendant

Conformément à la réglementation canadienne en valeurs mobilières, Banque Nationale Investissements inc. (BNI) a mis en place un comité d’examen indépendant (le « CEI »). Le CEI examine les questions de conflit d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire auxquelles ce dernier est confronté dans l’exploitation des Fonds BNI et examine et commente les politiques et procédures écrites du gestionnaire qui concernent les questions de conflit d’intérêts. Le CEI se compose de cinq membres indépendants du gestionnaire des Fonds BNI et des entités reliées au gestionnaire. Le CEI prépare, au moins une fois par année, un rapport destiné aux porteurs de parts portant sur ses activités.

Consultez le rapport aux porteurs du Comité d’examen indépendant daté du 29 mars 2019.

Formulaires

Comptes de placement et comptes enregistrés

 

*Les addendas correspondants sont disponibles sur la page Addendas applicables en fonction de la juridiction

Prêts REER

Comptes CELI

Comptes REEE

Formulaires gouvernementaux

Formulaires supplémentaires

Rappel important en lien avec l’envoi des documents successoraux: merci de faire parvenir la documentation par courrier recommandé au transit 6014-1 au soin du secteur de Libération d’actifs au décès.

Formulaires et documentation marketing pour B2B banque

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Questionnaire profil d'investisseur Méritage et Énoncé de politique placement (EPP)

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Les renseignements et les données fournis dans la présente page, y compris ceux fournis par des tiers, sont considérés exacts au moment de leur impression et ont été obtenus de sources que nous avons jugées fiables. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Ces renseignements et données vous sont fournis à titre informatif uniquement. Aucune représentation ni garantie, explicite ou implicite, n’est faite quant à l’exactitude, la qualité et le caractère complet de ces renseignements et de ces données. Les opinions exprimées ne doivent pas être interprétées comme une sollicitation ou une offre visant l'achat ou la vente des parts mentionnées aux présentes et ne devraient pas être considérés comme une recommandation.

Les Fonds BNI (les « Fonds »), les Portefeuilles Stratégiques Banque Nationale et les Portefeuilles Gérés Banque Nationale (les « Portefeuilles ») et la Gestion privée de patrimoine BNI (la « GPP ») sont offerts et/ou gérés par Banque Nationale Investissements inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans un Fonds et/ou l’utilisation d’un service de répartition d’actif (tel que les Portefeuilles et la GPP) peuvent donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds ou des fonds composant les Portefeuilles et les profils de la GPP avant de faire un placement. Les titres des fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. Les fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.

Dans le cas de la GPP, les investisseurs devront conclure une entente avec Banque Nationale Investissements inc. laquelle retient les services de Trust Banque Nationale inc. (pour toutes les activités dans les provinces de Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick) ou Société de fiducie Natcan (pour toutes les activités dans les autres provinces et territoires du Canada), filiales de la Banque Nationale du Canada agissant à titre de gestionnaires de portefeuille, leur donnant le pouvoir de choisir, d’ajouter ou de retirer des Portefeuilles privés BNI composant les profils de la Gestion privée de patrimoine BNI. Les Portefeuilles Stratégiques Banque Nationale et les Portefeuilles Gérés Banque Nationale ne peuvent plus faire l’objet de nouvelles adhésions. Banque Nationale Investissements inc. pourrait toutefois maintenir le droit de certains épargnants, notamment dans le cadre du réinvestissement systématique déjà en place, d’y adhérer.

Questions?

Communiquez avec votre représentant des ventes BNI par courriel ou par téléphone au 1 877 463‑7627