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Documents réglementaires

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Rapport du comité d'examen indépendant

Conformément à la réglementation canadienne en valeurs mobilières, Banque Nationale Investissements inc. (BNI) a mis en place un comité d’examen indépendant (le « CEI »). Le CEI examine les questions de conflit d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire auxquelles ce dernier est confronté dans l’exploitation des Fonds BNI et des FNB BNI. Le CEI examine et commente les politiques et procédures écrites du gestionnaire qui concernent les questions de conflit d’intérêts. Selon sa charte, le CEI se compose d'au moins trois membres indépendants du gestionnaire des Fonds BNI, FNB BNI et des entités reliées au gestionnaire. Le CEI prépare, au moins une fois par année, un rapport destiné aux porteurs de parts portant sur ses activités. 

Consultez le rapport aux porteurs du Comité d’examen indépendant daté du 22 février 2023.

Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts

La réglementation en valeurs mobilières applicable au Canada exige du courtier et du conseiller qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Vous trouverez dans le document PDF de déclaration de principes sur les conflits d’intérêts les détails des situations où BNI peut être en conflit d’intérêts et comment le conflit est traité.

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