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Documents réglementaires

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Rapport du comité d'examen indépendant

Conformément à la réglementation canadienne en valeurs mobilières, Banque Nationale Investissements inc. (BNI) a mis en place un comité d’examen indépendant (le « CEI »). Le CEI examine les questions de conflit d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire auxquelles ce dernier est confronté dans l’exploitation des Fonds BNI et des FNB BNI. Le CEI examine et commente les politiques et procédures écrites du gestionnaire qui concernent les questions de conflit d’intérêts. Le CEI se compose de cinq membres indépendants du gestionnaire des Fonds BNI, FNB BNI et des entités reliées au gestionnaire. Le CEI prépare, au moins une fois par année, deux rapports destinés aux porteurs de parts portant sur ses activités:

Consultez le rapport aux porteurs du Comité d’examen indépendant des Fonds BNI et Portefeuilles Meritage daté du 24 février 2020.

Consultez le rapport aux porteurs du Comité d’examen indépendant des FNB BNI daté du 24 février 2020.

Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts

La réglementation en valeurs mobilières applicable au Canada exige du courtier et du conseiller qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Vous trouverez dans le document PDF de déclaration de principes sur les conflits d’intérêts les détails des situations où BNI peut être en conflit d’intérêts et comment le conflit est traité.

Questions?

Communiquez avec votre représentant des ventes BNI par courriel ou par téléphone au 1 877 463‑7627