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Résolutions des insatisfactions 

Communiquer avec nous

Si vous avez des préoccupations ou des insatisfactions, nous vous invitons à nous en faire part rapidement. Plusieurs situations peuvent être clarifiées en communiquant avec nous.

Déposer une plainte

Si toutefois nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une réponse satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec le secteur responsable du traitement des plaintes aux coordonnées suivantes :


    Affaires juridiques
    Marchés des capitaux et Gestion de patrimoine, Conseils Relation Client et Plaintes

    1155, rue Metcalfe, 4e étage
    Montréal (Québec) H3B 4S9
    Téléphone : 514 879-2222
    Téléphone sans frais : 1 800 361-8838
    Courriel : PlainteBNI@bnc.ca

Pour nous aider à comprendre votre situation, veuillez inclure les informations suivantes, si applicables, avec votre plainte :

  • Votre nom et vos coordonnées;
  • La catégorie de clientèle que vous représentez, telle qu’un client institutionnel, fonds de pension, gestionnaire de portefeuille, investisseurs ou client de détail, etc
  • Une brève description de la situation (avec les dates importantes);
  • La résolution recherchée; et
  • Tout document ou information utile à une bonne compréhension de votre plainte.

Vous pouvez également déposer une plainte en remplissant le formulaire mis en ligne par l’Autorité des marchés financiers.

Prochaines étapes :

  • Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte, un accusé de réception vous sera transmis, indiquant le nom et les coordonnées de la personne responsable du traitement de votre plainte;
  • Cette personne vous contactera pour discuter de votre plainte;
  • Dans un délai maximum de 60 jours suivant la réception de votre plainte, une réponse finale vous sera transmise, vous expliquant le résultat de l’analyse effectuée et notre conclusion. Si toutefois, un délai additionnel était nécessaire pour le traitement de votre plainte, vous en serez informé par écrit; et
  • Si une offre de règlement vous est proposée, un délai vous sera accordé afin de l’évaluer et de nous communiquer votre réponse.

Autres options

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ou de la réponse finale transmise, d’autres options s’offrent à vous :

  • L’Autorité des marchés financiers 
    800, rue du Square-Victoria, bureau 2200
    Montréal (Québec) H3C 0B4

    Place de la Cité, tour PwC
    2640, boulevard Laurier, bureau 400
    Québec (Québec) G1V 5C1

    Téléphone sans frais : 1 877 525-0337
    Site Web : www.lautorite.qc.ca