Politiques et relevés sur l’exercice des droits de vote par procuration

Politiques

Conformément à la réglementation en vigueur, les Fonds et Fonds négociés en bourse BNI sont dotés de politiques régissant l’exercice des droits de vote rattachés aux titres qu’ils détiennent dans leur portefeuille. Ces politiques établissent des balises concernant certains sujets pouvant faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée d’actionnaires (l’élection des administrateurs, la nomination des vérificateurs, la rémunération de la direction et des administrateurs, la modification des droits des actionnaires, etc.).

Politiques BNI (en PDF) :

Politiques selon les gestionnaires de portefeuille et sous-gestionnaires de portefeuille (en PDF) :

Relevés de l'exercice des droits de vote

Vous trouverez plus bas le dossier de vote par procuration de chaque Fonds et Fonds négociés en bourse BNI ayant exercé des votes par procuration pour la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, lequel indique notamment le sujet du vote et le sens dans lequel les gestionnaires de portefeuilles des Fonds BNI et Fonds négociés en bourse BNI ont voté. Une copie de ce dossier peut être obtenue en communiquant avec le Service-conseil Banque Nationale Investissements au 1 888 270-3941 ou au 514 871-2082 ou en écrivant à l'adresse de courrier électronique suivante : Investissements@bnc.ca. Conformément à la réglementation, les prochains dossiers de vote par procuration seront rendus disponibles au 31 août de chaque année.