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Politiques et relevés sur l’exercice des droits de vote par procuration

Politiques

Conformément à la réglementation en vigueur, les Fonds et Fonds négociés en bourse BNI sont dotés de politiques régissant l’exercice des droits de vote rattachés aux titres qu’ils détiennent dans leur portefeuille. Ces politiques établissent des balises concernant certains sujets pouvant faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée d’actionnaires (l’élection des administrateurs, la nomination des vérificateurs, la rémunération de la direction et des administrateurs, la modification des droits des actionnaires, etc.).

Politiques BNI (en PDF) :

Politiques BNI
PDF
Politique en matière de vote par procuration pour nos gestionnaires externes

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Politiques selon les gestionnaires de portefeuille et sous-gestionnaires de portefeuille (en PDF) :

Gestionnaires et sous-gestionnaires de portefeuille
PDF
AllianceBernstein, Canada Inc. (version anglaise)

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AlphaFixe Capital Inc. (version anglaise)

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Gestion d'actifs BNY Mellon Canada (version anglaise)

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Mellon Investments Corporation (version anglaise)

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CI Investments Inc. (version anglaise)

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Corporation Fiera Capital (version anglaise)

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Corporation Financière Mackenzie (version anglaise)

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Gestion d’actifs FNB Capital inc.

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Gestion d’Actifs Goldman Sachs LP (version anglaise)

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Intact Gestion de placements inc.

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Invesco Canada Ltée (version anglaise)

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J.P. Morgan Investments Management inc. (version anglaise)

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Jarislowksy, Fraser Limitée (version anglaise)

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Newton Investment Management (North America) Ltd. (version anglaise)

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Placements Montrusco Bolton inc. (version anglaise)

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RBC Gestion mondiale d'actifs inc.

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Trust Banque Nationale inc. (version anglaise)

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Trust Banque Nationale inc. (Portefeuilles Méritage) (version anglaise)

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Trust Banque Nationale inc.  (version anglaise) (Fonds indiciel d’obligations canadiennes BNI,Fonds indiciel d’actions canadiennes BNI, Fonds indiciel d’actions américaines BNI, Fonds indiciel d’actions internationales BNI, Fonds d’actions canadiennes SmartBeta BNI, Fonds d’actions mondiales SmartBeta BNI, FNB des entreprises familiales canadiennes BNI, FNB d'investissements alternatifs liquides BNI,FNB d’investissements privés mondiaux BNI )

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Westwood International Advisors Inc. (version anglaise)

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Relevés de l'exercice des droits de vote

Vous trouverez plus bas le dossier de vote par procuration de chaque Fonds et Fonds négociés en bourse BNI ayant exercé des votes par procuration pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, lequel indique notamment le sujet du vote et le sens dans lequel les gestionnaires de portefeuilles des Fonds BNI et Fonds négociés en bourse BNI ont voté. Une copie de ce dossier peut être obtenue en communiquant avec le Service-conseil Banque Nationale Investissements au 1 888 270-3941 ou au 514 871-2082 ou en écrivant à l'adresse de courrier électronique suivante : Investissements@bnc.ca. Conformément à la réglementation, les prochains dossiers de vote par procuration seront rendus disponibles au 31 août de chaque année.

Nom du fonds
Relevé de l’exercice des droits de vote (en PDF)
Fonds de court terme et de revenu
Fonds de revenu fixe sans contraintes BNI

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Fonds de revenu d’actions privilégiées BNI

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Jarislowsky Fraser Sélect de revenu BNI

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Fonds d’actions privilégiées BNI

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Fonds de dividendes BNI

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Fonds diversifiés
Fonds diversifié Conservateur Banque Nationale

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Fonds diversifié Équilibré Banque Nationale

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Fonds diversifié Croissance Banque Nationale

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Jarislowsky Fraser Sélect équilibré BNI

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Fonds de revenu et de croissance américain stratégique BNI

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Fonds diversifié Pondéré Banque Nationale

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Fonds diversifié Prudent Banque Nationale

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Fonds d’actions canadiennes
Fonds Jarislowsky Fraser Sélect d'actions canadiennes BNI

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Fonds d’actions canadiennes SmartBeta BNI

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Fonds d'actions canadiennes BNI

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Fonds d’actions canadiennes toutes capitalisations BNI

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Fonds d’actions canadiennes de croissance BNI

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Fonds de petite capitalisation BNI

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Fonds croissance Québec BNI

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Fonds d’actions mondiales
Fonds d’actions mondiales SmartBeta BNI

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Fonds d’actions mondiales BNI

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Fonds de revenu d’actifs réels mondiaux BNI

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Fonds d’actions américaines SmartData BNI

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Fonds d’actions américaines BNI

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Fonds d’actions internationales SmartData BNI

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Fonds de dividendes américains BNI

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Fonds Westwood de marchés émergents BNI

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Fonds d’actions de marchés émergents diversifié BNI

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Fonds spécialisés
Fonds de ressources BNI

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Fonds de métaux précieux BNI

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Fonds de science et de technologie BNI

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Fonds indiciels
Fonds indiciel canadien BNI

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Fonds indiciel d’actions canadiennes BNI

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Fonds indiciel d’actions américaines BNI

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Fonds indiciel d’actions internationales BNI

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Portefeuilles privés BNI
Portefeuille privé de revenu d’actions BNI

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Portefeuille privé d'actions canadiennes BNI
 

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Portefeuille privé d’actions canadiennes à convictions élevées BNI

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Portefeuille privé de dividendes nord-américains BNI

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Portefeuille privé d’actions américaines BNI

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Portefeuille privé d’actions internationales BNI

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Portefeuille privé d’actifs réels BNI

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Portefeuille privé d'obligations corporatives BNI

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Portefeuille privé d’actions internationales à convictions élevées BNI

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Portefeuille privé d’actions américaines à convictions élevées BNI

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Portefeuille privé classes d’actifs multiples BNI

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Fonds négociés en bourse (FNB) à gestion active
FNB de revenu d'actifs réels mondiaux BNI

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FNB actif d'actions privilégées canadiennes BNI

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FNB Développement durable d'actions canadiennes BNI

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FNB Développement durable d'actions mondiales BNI

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Fonds négociés en bourse BNI (FNB) indiciels à gesiton passive
FNB des entreprises familiales canadiennes BNI

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FNB d’investissements privés mondiaux BNI

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Portefeuilles Méritage
Portefeuille Méritage FNB tactique Modéré

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Portefeuille Méritage FNB tactique Équilibré

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Portefeuille Méritage FNB tactique Revenu fixe

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Portefeuille Méritage FNB tactique Croissance

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