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Fiscalité des Solutions BNI

09 février 2022 par Banque Nationale Investissements
Photo de deux personnes assises qui se serre la main.

Voici 7 choses intéressantes à savoir sur la fiscalité des solutions BNI

1. Comment les distributions sont-elles avantageuses au niveau fiscal ?

Les fonds d'investissement sont conçus pour optimiser les crédits d’impôts et les dépenses encourues par les fonds.
Ils offrent une optimisation fiscale aux participants en minimisant l’imposition sur les distributions.
Ainsi, les frais d'un fonds, ou son ratio de frais de gestion (RFG), s’appliquent sur les portions taxables dans l'ordre suivant :

  • Les revenus d’intérêt
  • Les revenus de dividendes
  • Les gains en capital

2. Quel feuillet fiscal pour quel type de fonds d'investissement ?

Si le fonds est une :

Fiducie

Société d'investissement à capital variable (SICAV)

Feuillet T3

(feuillet RL-16 au Québec)

Feuillet T5

(feuillet RL-3 au Québec)

3. Comment obtient-on un prix de base rajusté (PBR) ?

Le PBR inclut :

Tous les achats

+

Des distributions réinvesties

+

Des remboursements de capital

-

Le réinvestissement des distributions dans un fonds d’investissement peut faire varier son prix de base en fonction de la valeur liquidative. Ceci peut entraîner un impact fiscal.

4. Dans quel cas les clients obtiennent-ils un remboursement de capital?

Si un fonds a une politique de distribution cible fixe et que ses revenus (intérêts, dividendes et/ou gains en capital) sont insuffisants, les participants recevront un remboursement de capital non imposable pendant l’année en cours.
Ceci réduit le prix de base du placement initial et reporte l’imposition au moment de la vente des parts ou lorsque le prix de base rajusté est de nouveau à zéro.

5. Quel est l'impact de l'achat d'unités de fonds d'investissement en fin d'année?

Si des investisseurs décident d’acheter des unités d’un fonds en fin d’année, ils doivent d’abord identifier le dernier jour ouvrable avant la date de distribution.

  • Avant la date de distribution : les distributions sont taxées1, qu’elles soient versées ou réinvesties dans le fonds. Ceci augmente le PBR et évite donc une double imposition. Certes, l’impôt est partiellement payé d’avance, mais l’argent profite des marchés plus rapidement.
  • Après la date de distribution : aucune taxe n'est payée si l'achat d'unité se fait après la date de distribution. 

6. Que se passe-t-il lors d’un rachat ou d’un échange de parts ?

Le gain ou la perte en capital résultant sera égal au montant reçu lors du rachat ou de l’échange, déduction faite des frais et du prix de base rajusté des parts. Dans un compte non enregistré, la moitié de ce gain en capital doit être incluse dans le calcul du revenu imposable.

7. Que se passe-t-il lors d’une conversion des parts ?

La conversion des parts d’une série d’un fonds en parts d’une autre série du même fonds n’entraîne aucun impact fiscal.
La conversion de parts entre séries de différentes devises, entre une série à couverture vers une série sans couverture, et vice versa, entraîne un gain ou une perte en capital et par conséquent, un impact fiscal.

1 Applicable aux comptes non enregistrés seulement.

Notes légales 

Les informations et les opinions qui sont exprimées dans la présente communication le sont uniquement à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les points de vue exprimés ne visent pas à prodiguer des conseils de placement ni à faire la promotion de placements en particulier et aucune prise de décision de placements ne devrait reposer sur ces derniers. Banque Nationale Investissements inc. a pris les moyens nécessaires afin de s’assurer de la qualité et de l’exactitude des informations contenues aux présentes à la date de la publication. Cependant, Banque Nationale Investissements inc. ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de cette information et cette communication ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour Banque Nationale Investissements inc. 

Les Fonds BNI (les « Fonds ») sont offerts par Banque Nationale Investissements inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans un fonds d’investissement peut donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds avant de faire un placement. Les titres des Fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. Les Fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir. 

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